Éligibilité, procédures et évaluation

SEULES SONT ÉLIGIBLES LES PROPOSITIONS PORTÉES PAR UNE UNITÉ DU RÉSEAU DE LA FONDATION, sauf indication contraire dans les termes de référence de l’action.

Les projets financés doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Etre en conformité avec les objectifs de la Fondation : promouvoir l’excellence scientifique, l’innovation, le caractère structurant, l’interdisciplinarité, le renforcement des partenariats internationaux, la pertinence des enjeux socio-économiques et de développement durable.
• Apporter une valeur ajoutée par rapport aux organismes fondateurs et par rapport aux agences de financement existantes.

Une attention particulière est portée aux propositions :

• impliquant plusieurs unités du réseau et des partenaires extérieurs,
• et/ou centrées sur un enjeu ou un sujet stratégique susceptible d’accroître la visibilité internationale du réseau,
• et/ou de type exploratoire, à la fois risquées et innovantes.

Dans le cadre d’un appel à propositions ou d’une procédure commissionnée, les termes de référence de l’action indiquent si l’évaluation se déroule en une ou deux étapes. La procédure en deux étapes commence par la soumission d’une Concept Note (CN), les candidats dont la Concept Note a été validée doivent ensuite présenter une proposition complète (Full Proposal) qui est à son tour examinée.

Entre 2011 et 2020, les taux de réussite aux appels à projets et soutiens ponctuels ont été respectivement de 37 % et 60 %, ce qui donne une moyenne de 43 % de taux de réussite sur l’ensemble des soutiens.

Critères d’évaluation

La qualité des propositions est déterminée en fonction des critères suivants :

• Qualité scientifique : originalité, caractère innovant, faisabilité
• Caractère structurant : interactions entre les domaines scientifiques définis par la Fondation, interactions entre les disciplines et, plus particulièrement, interactions entre les sciences sociales, les sciences de l’ingénieur et les sciences biologiques, croisement des problématiques tempérées, méditerranéennes et tropicales, renforcement des partenariats, notamment Sud et Méditerranée
• Contribution à l’attractivité et à la visibilité internationales
• Pertinence vis-à-vis d’enjeux socio-économiques et de développement durable
• Valeur ajoutée du financement : la valeur ajoutée du soutien financier de la Fondation par rapport à d’autres sources de financement ; l’effet de « levier » attendu et la mobilisation d’autres sources de financement

Spécificités des soutiens cofinancés dans le cadre de partenariat

Pour assurer la flexibilité et la réactivité de la Fondation vis-à-vis de la demande des partenaires, le processus de soutiens cofinancés dans le cadre de partenariats est le suivant :

• contact des partenaires et instruction par le directeur de la Fondation en lien avec les scientifiques impliqués et en accord avec les institutions concernées
• accord de principe du bureau sur le thème et le cadre général du partenariat (montant financier, programme de travail), le partenariat devant être en accord avec la mission et les valeurs de la Fondation
• formalisation de l’accord avec le partenaire, intégrant une annexe scientifique précisant le programme de travail
• sollicitation de l’avis du conseil scientifique soit en séance si le calendrier le permet, soit par voie électronique
• approbation de l’accord de partenariat par le conseil d’administration, soit en séance si le calendrier le permet, soit par voie électronique

Les soutiens accordés relèvent soit d’une procédure d’appel à propositions, soit d’une procédure commissionnée. En cas d’appel à proposition, les soutiens sont mis en œuvre conformément aux dispositions du présent cadre de soutien sous réserve, le cas échéant, des dispositions spécifiques figurant dans l’accord de partenariat, concernant notamment les modalités de concertation entre partenaires sur la sélection des projets. En cas de procédure commissionnée, le conseil scientifique est informé du cadre général de partenariat avant son approbation par le conseil d’administration, et impliqué ensuite dans le suivi scientifique des actions soutenues dans le cadre de ce partenariat.